En effet, il propose des prescriptions qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes parmi lesquelles :

• les eaux destinées à la consommation humaine (précaution au stockage, stagnation, puits et forages, recueil des eaux de pluies…)
• locaux d’habitation et assimilés (propreté des locaux communs et particuliers, présence d’animaux, évacuation des eaux pluviales, appareils à combustion et conduits de fumées…)
• élimination des déchets et mesures de salubrité générale (déchets ménagers, réglementation de la collecte, objets encombrants, affichage…)
• le bruit (interdiction de certains bruits gênants, réglementation des travaux gênants, animaux, activités bruyantes…).

Ce règlement est consultable et peut être téléchargé

ARS - Agence Régionale de Santé - PACA