Annuaire des services

Population

mercredi 17 mars 2021

Population

Mission :

Le service Population gère les personnes de la commune pour ce qui concerne le droit national français, ainsi que leurs activités sur le territoire communal.

Rappel :
En droit français, l’état civil est constitué des éléments qui permettent l’identification d’une personne, tels que le nom, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicile, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.
Un intérêt d’ordre public s’attache à ce que toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l’étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d’un état civil. Le tribunal français du domicile de cette personne est alors compétent pour déclarer sa naissance.

Ses activités principales :

  • Etat-Civil avec la délivrance des documents officiels
    • Carte Nationale d’Identité
    • Passeport biométrique
    • Livret de famille
    • Pacs [1]
    • reçoit les déclarations de changement de situation familliale (naissances, mariages, décès…)
  • Gestion de la liste électorale de la Commune.
  • Recensement de la population (INSEE)
  • Recensement militaire
  • Gestion du cimetière
  • Commerces (liquidation des stocks)
  • Médaillés du travail
  • Transports scolaires, taxis
  • Débits de boissons
  • Jurés d’assises
lundi au jeudi  9h00-12h00
13h30-17h30
vendredi 13h30-17h30
28 avenue Frédéric Chevillon 13380 Plan de cuques
04-91-05-34-57
04-91-10-40-40



Version imprimable de cet article Version imprimable